Article 6 - Dans le cadre du contrôle en cours de formation, chaque candidat au baccalauréat professionnel doit réaliser un ensemble certificatif composé de trois épreuves relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes. Afin de respecter le principe de capitalisation, dans le cadre du contrôle en cours de formation, les unités de formation ont vocation à servir de support à la certification. Au début de l'année de terminale, chaque élève choisit un ensemble certificatif parmi les unités de formation offertes dans les classes de première et de terminale. L'une d'elles peut être issue de la classe de première pour servir de support à la certification. Pour chaque ensemble certificatif, deux des épreuves au moins sont choisies sur la liste nationale prévue à l'article 9. La troisième peut être issue d'une liste académique. Les notes sont attribuées en référence au niveau 4 (quatre) du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes. La notation est individuelle, que la prestation soit individuelle ou collective.

Article 7 - Dans le cadre du contrôle en cours de formation, chaque candidat au certificat d'aptitude professionnelle doit réaliser un ensemble certificatif composé de trois épreuves relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes. Afin de respecter le principe de capitalisation, les unités de formation ont vocation à servir de support à la certification. Au début de la deuxième année de formation, chaque candidat choisit un ensemble certificatif parmi les unités de formation offertes au cours des deux années. L'une au moins doit être issue de la première année de formation.

Dans le cadre du contrôle en cours de formation, chaque candidat au brevet d'études professionnelles doit réaliser un ensemble certificatif composé de trois épreuves relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes. Afin de respecter le principe de capitalisation les unités de formation ont vocation à servir de support à la certification. Au début de la première professionnelle chaque candidat choisit un ensemble certificatif parmi les unités de formation offertes dans les classes de seconde et de première. L'une au moins doit être issue de la classe de seconde.

Pour chaque ensemble certificatif, deux des épreuves au moins sont choisies sur la liste nationale prévue à l'article 9. La troisième peut être issue d'une liste académique. Les notes sont attribuées en référence au niveau 3 du référentiel de compétences, fixé par les programmes. L'évaluation est individuelle, que la prestation soit individuelle ou collective.

Article 8 - Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve au certificat d'aptitude professionnelle, au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel est effectuée, par l'enseignant du groupe classe de l'année en cours, selon les dispositions définies à l'article 10. Chacune des trois épreuves est notée sur 20 points. Le total des points obtenus est divisé par trois pour obtenir une note individuelle sur 20.

Article 9 - La liste nationale d'épreuves et les définitions d'épreuves correspondantes sont publiées en annexe I au présent arrêté. Une liste académique d'épreuves et des activités correspondantes la complète. Elle est arrêtée par le recteur. Elle retient au maximum quatre épreuves. Elle se rapporte à des activités physiques, sportives ou artistiques, présentant une particularité géographique ou culturelle régionale ou répondant à une politique éducative académique.

Article 10 - Pour chaque établissement et pour chaque diplôme, un projet annuel de protocole d'évaluation précise les ensembles d'épreuves proposés aux élèves et le calendrier des contrôles. Le projet est adressé, pour validation, à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, placée sous l'autorité du recteur. Il est ensuite transmis pour information au conseil d'administration de l'établissement. Le protocole définitivement validé est porté à la connaissance des élèves. Présidée par le recteur ou son représentant, la commission académique est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'enseignants d'éducation physique et sportive.